Marque IZYPEO déposée…
Afin de protéger le nom de notre plateforme collaborative et de ne pas prendre le risque d’utiliser un nom déjà déposé, nous avons jugé nécessaire de déposer notre marque : c’est chose faite depuis hier.
Nous pensions, dans un premier temps, faire appel aux services d’un avocat ou d’une société de conseil spécialisée dans le dépôt de marque. Après l’obtention des devis, nous y avons renoncé et avons décidé de le faire nous-même . Nous avons très bien fait car c’est finalement une démarche simple et très rapide .
Voici les différentes étapes qu’il faut suivre pour déposer une marque:
- Choix d’un nom et identification des classes dans lesquelles vous souhaitez déposer la marque,
- Recherche de similitude sur internet,
- Recherche approfondie auprès de L’INPI
- Dépôt de la Marque,
- Enregistrement et publication, et enfin les éventuelles observations ou oppositions de l’INPI.
LE CHOIX DU NOM ET DES CLASSES
Avant de débuter toute démarche de dépôt, il vous faut trouver un nom pour votre produit. Dans notre cas nous avons opté pour… IZYPEO. La technique que nous avons utilisé pour cela est celle du Brainstorming (Cela fera l’objet d’un prochain post). Puis vous devez identifier les classes dans lesquelles vous voulez déposer votre marques. Celle-ci sont triées par type de produits ou services et sont définies sur le site de l’INPI .
LA RECHERCHE DE SIMILITUDES SUR INTERNET
La recherche de similitudes s’effectue via Internet sur les sites Icimarques et Euridile. Ces deux sites permettent de faire une première validation de votre marque, mais le résultat n’est pas complet. C’est pourquoi, il faut ensuite commander une recherche plus approfondie auprès de l’INPI.
LA RECHERCHE AUPRES DE L’INPI
Pour cette recherche il faut se rendre dans l’agence de votre ville (vous trouverez l’adresse sur le site) et leur préciser le nom que vous avez choisi ainsi que les classes qui vous intéressent. L’INPI effectue une recherche sur place et vous fournit un listing complet de toutes les marques/dénominations sociales qui sont similaires à votre marque(phonétiquement proche ou identique).
C’est maintenant à vous d’analyser ce listing: Si vous considérez qu’aucune marque/dénomination sociale n’est similaire à votre marque, vous pouvez la déposer. Il est important de savoir que vous êtes le seul juge de l’interprétation des résultats obtenus, et pour citer la personne qui nous a reçu à l’INPI:
“On ne vous empêchera pas de déposer la marque Microsoft.”
Vous êtes donc le seul responsable du nom que vous déposez.
DEPOSER LA MARQUE
La recherche terminée et validée, il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire (que vous pouvez télécharger sur internet) qui soit dit en passant est très simple. Puis il faut vous rendre de nouveau à L”INPI pour le déposer, payer la prestation de dépôt (225€ pour un dépot en FRANCE, dans 3 classes valable pour 10 ans), et le tour est joué: votre marque est déposée.
Si vous avez déposé votre marque uniquement en France, sachez que vous avez une période de 6 mois pendant laquelle vous êtes prioritaire pour déposer votre marque ailleurs dans le monde. L’organisme qui gère les dépôts internationaux est WIPO (World Intellectual Property Organization).
ENREGISTREMENT, PUBLICATION et OBSERVATION
Il faut maintenant attendre les éventuelles observations de l’INPI.
Tout ceci ne nous a pas pris plus d’une heure
September 11th, 2008 at 2:34 am
10 ans ? Ca alors, je pensais que c’était deux ans… :s
September 23rd, 2008 at 10:10 am
Avec une grosse précision quand aux “rema&rques de l’INPI”: ceci est la plus petite des marches qu’il faut grimper.
L’INPI ne peut émetrre de remarques que sur a forme, mais aps sur le fond. C’est ce qu’ils signifient par “vous pouvez enregistrer Microsoft (à moins que cela ne soit déjà fait).
1- En fait, une fois le nom choisi, les recherhces d’antérioirté et autres efefctuées, il faut déposer son forumualire à L’INPI. C’est là que l’INPI “examine” le dossier reçu.
2- Quelques jours après, la demande d’enregistrement sera officiellement publiée, et la date de cette publication ouvre un délai de deux mois, au sein duquel les éventuels opposants et/ou ayant-droits doivent manifester leur opposition
3- A l’issue de ces deux mois, (délai parfois.. élastique !) si aucune réclamation n’a été déposée auprès de l’INPI, celui-ci publiera alors le dépot officiel (l’enregistrement) de la marque (vos droits courrent néanmoins depuis la date de demande (dépot du formualire), pas de celle de l’enregistrement)
4- votre protection n’est néanmoins que supposée… rien n’empêche quelqu’un qui le souhaite -etq ui a des arguments- de vous trainer devant les tribunaux… Les cas sont nombreux où les tribunaux ont ainsi “cassé” des marques, même après 20 ans d’exploitation intensive
Juriiquement, ce qui fait la force d’une marque, c’est sa spécificité et son pouvoir “différentiateur”. Et le fait d’être “exploitée”…. C’est ce qui est inscrit au coeur de la loi.
Donc la sécurité juridique d’une marque tient beaucoup plus de sa nature même que d’un respect du bon formalisme..
Il y a enfin parfois des difficultés issues des différneces entre la législation des noms de domaines et celle de la protection des marques…Certains ont ainsi même décidé de se passer d’enregistrement de leur marque, mais l’ont exploité directement sur le web… et cela peut suffir pour avoir des droits reconnus, similaires à celui d’une marque (sauf cybersquatting orthographqiue… cas ou le dépot en masse de noms de domaines est le plus adapté).
September 24th, 2008 at 10:39 pm
Merci Guillaume pour ces remarques très intéressantes!